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Marques déposées par PANA-DALIANIS Maria
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LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES
PANA-DALIANIS Maria, 14, Rue Patission, Athènes - GRECE. ATHANASSOPOULOS Nicolaos, 14, Rue Patission, ATHENES - Grèce.

Numéro de dépôt :
1171578
Date de dépôt :
03/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES de PANA-DALIANIS Maria

Présentation de la marque LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES

Déposée le 3 juin 1981 par PANA-DALIANIS Maria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PANA-DALIANIS Maria, 14, Rue Patission, Athènes - GRECE. ATHANASSOPOULOS Nicolaos, 14, Rue Patission, ATHENES - Grèce. - Grèce.

La marque LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1171578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LEGIS-EUROPE CODE PERMANENT DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENES est expirée depuis le 3 juin 1991.

PANA-DALIANIS Maria a également déposé les autres marques suivantes : ADJUDEX L'APPEL D'OFFRES , IN. ETED INSTITUT D'ETUDES ET D'EDITIONS EUROPEENES , CECAMP CENTRE DE CLASSEMENT DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS


PANA-DALIANIS Maria, 14, Rue Patission, Athènes - GRECE. ATHANASSOPOULOS Nicolaos, 14, Rue Patission, ATHENES - Grèce. - Grèce


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-43

Edition périodique à nature juridique par feuilles mobiles et sous forme de codification continue.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.